Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

• Raison sociale : ADDICT'N WAYS
• Statut juridique : SAS
• Adresse : 163 chemin du lapin, 40090 Laglorieuse
• SIREN : 948 736 616
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR67948736616
• Adresse e-mail de contact : christel@proche-allié.com

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente, par le vendeur au client, d’un accompagnement en ligne destiné aux proches de personnes concernées par l’addiction. Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site Proche Allié.

3. Description de l’accompagnement

Proche Allié est un programme numérique d’accompagnement accessible en ligne. Il comprend notamment des piliers pédagogiques, des contenus vidéo et audio, des ressources écrites et des outils de suivi personnel. L’accompagnement est proposé à titre informatif et de soutien. Il ne constitue pas un acte médical, psychologique ou thérapeutique et ne se substitue pas à l’avis d’un professionnel de santé.

4. Prix

L’accompagnement est proposé au tarif indiqué sur la page d’achat au moment de la commande : 379,99 € TTC. Les prix sont exprimés en euros. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en une seule fois, par carte bancaire, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement. Aucune donnée bancaire n’est stockée par le vendeur : les transactions sont gérées directement et de manière sécurisée par Stripe.

6. Accès à l’accompagnement

Après confirmation du paiement, l’accès à l’accompagnement est ouvert au client, à vie, depuis son espace personnel. L’accès est strictement personnel et nominatif. Le partage des identifiants ou la diffusion des contenus à des tiers sont interdits et peuvent entraîner la suspension de l’accès sans remboursement. La mention « accès à vie » s’entend pour la durée d’exploitation du service par le vendeur.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Toutefois, l’accompagnement constitue un contenu numérique fourni sur un support immatériel. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation. En finalisant son achat et en accédant immédiatement aux contenus, le client demande expressément l’exécution immédiate de la prestation et reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès l’ouverture de son accès.

Pour toute demande relative à la rétractation, le client peut écrire à christel@proche-allié.com.

8. Responsabilité

Le vendeur s’engage à fournir l’accompagnement avec sérieux et à mettre en oeuvre les moyens nécessaires à son bon fonctionnement. Les contenus sont proposés à titre de soutien et d’information. Le client reste seul(e) responsable de l’usage qu’il en fait et des décisions qu’il prend. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une interruption temporaire du service due à une maintenance, à un cas de force majeure ou à un fait indépendant de sa volonté.

9. Données personnelles

Les données personnelles du client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible sur le site, et dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

10. Service client

Pour toute question, réclamation ou demande d’assistance, le client peut contacter le vendeur à l’adresse : christel@proche-allié.com.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d’une résolution amiable. À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.